Ce site n’existe qu’en anglais.

Toutefois, un certain nombre des documents qui s’y trouvent sont disponibles en francais:

Réponses à des questions juridiques – un nombre restreint des documents contenus dans notre base de données, concernant notamment la forme juridique de l’Accord de Paris, l’intégration des NDCs dans l’Accord et les obligations prises par les pays en développement en vertu de celui-ci, est accessible en francais. Veuillez noter que ces documents ont été préparés à titre informatif seulement et peuvent avoir été dépassés par de nouveaux développements. Ils ne constituent pas un avis juridique formel et ne créent pas une relation avocat-client. Dans la mesure permise toute responsabilité est exclue. Pour accéder à la base de données, veuillez cliquer ici.

Briefing Papers – la LRI publie ou soutient la publication de Briefing Papers traitant de questions de droit international relatives au changement climatique et des aspects juridiques des négociations sur le changement climatique. Les briefings suivants sont disponibles en francais:

• Explicatif des pertes et préjudices
• Résumé des résultats de la COP 27
• Schéma du cycle des activités visé à l’article 6.4
• Explicatif de l’article 6, Accord de Paris – Marchés du carbone
• Guide de l’Accord de Paris
• Guide de Poche de l’Accord de Paris
• Déclarations interprétatives à l’Accord de Paris sur le climat
• Mécanisme de respect des dispositions du Protocole de Kyoto
• Evaluation de l’exécution de l’Accord de Copenhague
• Architecture des Institutions
• Le dédommagement pour les Pertes et Dégâts
• Solutions juridiques alternatives

Outils de formation – La LRI contribue à assurer le renforcement de la capacité juridique des délégués de pays en développement participant aux négociations de la CCNUCC par l’organisation et sa participation à des ateliers de formation.

Certaines des présentations préparées aux fins de ces ateliers sont disponibles en francais:

• Enjeux de la COP21, formes de l’Accord, place des CPDN
• Processus de négociation sous la CCNUCC

Pour accéder à celles-ci, cliquez ici.

Pour plus d’informations sur nos services, veuillez nous contacter.